EBC AVOCATS intervient dans tous les domaines du droit public, tant en contentieux qu’en conseil, notamment en matière de :
EBC Avocats
Domaines d'intervention
Urbanisme et Aménagement • Environnement
Urbanisme et Aménagement
- Urbanisme opérationnel (autorisations d’urbanisme et divisions foncières)
- Urbanisme règlementaire (PLU, PLUi, SCOT)
- Aménagement (convention d’aménagement, ZAC, lotissement, PUP)
- Droit pénal de l’urbanisme
- Alignement
- Fiscalité de l’urbanisme
- Cavités souterraines
Opérations foncières
- Préemption
- Expropriation
Environnement
- Evaluation environnementale, enquête publique
- ICPE
- Destruction de spécimens et d’espèces protégées
- Autorisations d’exploiter
Société d’Avocats au Barreau de Rouen
Le cabinet EBC AVOCATS a été créé le 1er janvier 2009 en vue de proposer une structure à dimension humaine, dédiée aux problématiques de droit public.