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Domaines d'intervention

Fonction Publique

EBC AVOCATS intervient dans tous les domaines du droit public, tant en contentieux qu’en conseil, notamment en matière de droit de la fonction publique, à tous les stades de la carrière :

  • Fonction Publique
  • fonction publique
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  • Fonction Publique

Droit de la fonction publique

  • Recrutement, mobilité, positions statutaires (activité, détachement, disponibilité, mise à disposition)
  • Contractuels
  • Avancement
  • Maladie (maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, CITIS, reclassement, invalidité)
  • Pension
  • Discipline
  • Harcèlement, discrimination
  • Trop-perçus de rémunération
  • Contentieux des militaires
  • Médiation préalable obligatoire.