Avocats

EBC Avocats

Honoraires

Honoraires

Les honoraires sont fixés selon les règles déontologiques applicables à la profession d’Avocat et leur montant peut varier selon la nature de l’affaire, la complexité du dossier, le temps nécessaire au traitement du dossier et les délais impartis pour agir.

En matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l’avocat sont fixés sur la base d’un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du code de commerce. La SELARL EBC AVOCATS n’intervenant en cette matière, aucun honoraire ne sera facturé à ce titre.

La facturation

Une facturation sur la base d’un forfait ou au temps passé sur la base d’un taux horaire peut être fixée, à la convenance du client, pour la réalisation de l’ensemble du dossier confié.

Dans certain type de contentieux, un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu, notamment lors d’une transaction.