EBC AVOCATS intervient dans tous les domaines du droit public, notamment en matière de :
EBC Avocats
Domaines d'intervention
Contrats Publics et Domanialité Publique
Contrats Publics
- Marchés publics et contrats de concession de travaux ou de service
- Assistance aux différents stades de la procédure
- Référés précontractuels ou contractuels
- Recours indemnitaires
- CCIRA
- Contestation du décompte
- Contestation des pénalités
- Théorie de l’imprévision
- Avenants
- Sous-traitance, etc.
Domanialité publique
- Expulsion des occupants sans droit ni titre
- Conventions d’occupation et Permissions de voirie
- Montant et recouvrement de la redevance d’occupation
- Délimitation du domaine public
Société d’Avocats au Barreau de Rouen
Le cabinet EBC AVOCATS a été créé le 1er janvier 2009 en vue de proposer une structure à dimension humaine, dédiée aux problématiques de droit public.