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Domaines d'intervention

Contrats Publics et Domanialité Publique

EBC AVOCATS intervient dans tous les domaines du droit public, notamment en matière de :

Contrats Publics et Domanialité Publique
Contrats Publics et Domanialité Publique

Contrats Publics

  • Marchés publics et contrats de concession de travaux ou de service
  • Assistance aux différents stades de la procédure
  • Référés précontractuels ou contractuels
  • Recours indemnitaires
  • CCIRA
  • Contestation du décompte
  • Contestation des pénalités
  • Théorie de l’imprévision
  • Avenants
  • Sous-traitance, etc.
Contrats Publics et Domanialité Publique
Contrats Publics et Domanialité Publique

Domanialité publique

  • Expulsion des occupants sans droit ni titre
  • Conventions d’occupation et Permissions de voirie
  • Montant et recouvrement de la redevance d’occupation
  • Délimitation du domaine public