EBC AVOCATS intervient dans tous les domaines du droit public, notamment en matière de :
Contrats Publics et Domanialité Publique
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Contrats Publics
- Marchés publics et contrats de concession de travaux ou de service
- Assistance aux différents stades de la procédure
- Référés précontractuels ou contractuels
- Recours indemnitaires
- CCIRA
- Contestation du décompte
- Contestation des pénalités
- Théorie de l’imprévision
- Avenants
- Sous-traitance, etc.
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Domanialité publique
- Expulsion des occupants sans droit ni titre
- Conventions d’occupation et Permissions de voirie
- Montant et recouvrement de la redevance d’occupation
- Délimitation du domaine public