EBC AVOCATS intervient dans tous les domaines du droit public, tant en contentieux qu’en conseil, notamment en matière de :
EBC Avocats
Domaines d'intervention
Collectivités territoriales • Responsabilité et Police
Droit des collectivités territoriales
- Intercommunalité
- Commune nouvelle
- Protestations électorales
- Relations collectivités / Associations
- Transfert de personnel
Responsabilité administrative
- Responsabilité administrative générale
- Responsabilité médicale
Police administrative générale ou spéciale
- Réglementation de la circulation et du stationnement
- Arrêtés de fermeture d’établissement
- Restrictions de libertés en lien avec la crise sanitaire
- Immeubles menaçant ruine (arrêtés de péril imminent ou ordinaire)
- Cimetières
- Refus d’échange de permis de conduire et de certificat d’immatriculation
- Refus d’agrément professionnel
- Refus de carte professionnelle et de renouvellement (CNAPS)
Société d’Avocats au Barreau de Rouen
Le cabinet EBC AVOCATS a été créé le 1er janvier 2009 en vue de proposer une structure à dimension humaine, dédiée aux problématiques de droit public.